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Décret Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural

Décret Décret n° 2007-409 du 23 mars 2007 portant publication du protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, fait à Strasbourg le 22 juin 1998

Arrété Arrêté du 15 septembre 1986 FIXANT LES REGLES TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT LES ELEVAGES D'ANIMAUX CARNASSIERS A FOURRURE

15820247_NR_86N Chat disparu

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