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| Arrêté du 5 mars 2008 |
| Arrêté du 5 mars 2008 modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de
fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non
domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux
de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de
location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques |
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